Version d'origine : acte du 24/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2011/752/PESC
RattachementDécision 2011/752/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0752)
Référencearticle 1 de la décision 2011/752/PESCEUR-Lex →
À l’article 16 de l’action commune 2008/124/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO jusqu’au 14 octobre 2010 est de 265 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO du 15 octobre 2010 au 14 décembre 2011 est de 165 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses d’EULEX KOSOVO du 15 décembre 2011 au 14 juin 2012 est de 72 800 000 EUR.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.