Décision 2011/752/PESC du Conseil du 24 novembre 2011 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au KosovoAu titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies., EULEX KOSOVO Au titre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2011/752/PESC
Adopté le24 novembre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32011D0752
RéférenceDécision 2011/752/PESC, version d'origineEUR-Lex →
(2) Le 9 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/445/PESC, qui a modifié l’action commune 2008/124/PESC en augmentant le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (ci-après dénommée «EULEX KOSOVO») jusqu’à la date d’expiration de l’action commune 2008/124/PESC.
(3) Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC, qui a modifié l’action commune 2008/124/PESC et l’a prorogée pour une période de deux ans, jusqu’au 14 juin 2012.
(4) Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu’au 14 décembre 2011. Il conviendrait de modifier l’action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012.
(5) EULEX KOSOVO sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’entraver la réalisation des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité,