Décision 2011/752/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/752/PESC
RattachementDécision 2011/752/PESC
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0752)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2011/752/PESCEUR-Lex →

(3) Le 8 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/322/PESC, qui a modifié l’action commune 2008/124/PESC et l’a prorogée pour une période de deux ans, jusqu’au 14 juin 2012.

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