Décision 2011/752/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/752/PESC
RattachementDécision 2011/752/PESC
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0752)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/752/PESCEUR-Lex →

(1) Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC.

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