Décision 2011/752/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/752/PESC
RattachementDécision 2011/752/PESC
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0752)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/752/PESCEUR-Lex →

(2) Le 9 juin 2009, le Conseil a arrêté l’action commune 2009/445/PESC, qui a modifié l’action commune 2008/124/PESC en augmentant le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (ci-après dénommée «EULEX KOSOVO») jusqu’à la date d’expiration de l’action commune 2008/124/PESC.

Aller plus loin

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