(4) Le montant de référence financière actuel couvre une période allant jusqu’au 14 décembre 2011. Il conviendrait de modifier l’action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012.
Décision 2011/752/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/752/PESC
RattachementDécision 2011/752/PESC
Versionacte d'origine du 24/11/2011 (CELEX 32011D0752)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.