Décision 2011/764/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2011/764/PESC
RattachementDécision 2011/764/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0764)
Référencearticle 1 de la décision 2011/764/PESCEUR-Lex →

La décision 2011/210/PESC est abrogée avec effet au 10 novembre 2011. Cette abrogation est sans préjudice des procédures établies par la décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.

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