Article 1
La décision 2011/210/PESC est abrogée avec effet au 10 novembre 2011. Cette abrogation est sans préjudice des procédures établies par la décision 2008/975/PESC concernant la vérification et la reddition des comptes de l’opération.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2011/764/PESC du Conseil du 28 novembre 2011 abrogeant la décision 2011/210/PESC relative à une opération militaire de l’Union européenne à l’appui d’opérations d’aide humanitaire en réponse à la situation de crise en Libye (opération EUFOR Libye)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2011/764/PESC
Adopté le28 novembre 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32011D0764
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/210/PESC.
(2)
(2) Par lettre datée du 27 octobre 2011, le commandant de l’opération de l’Union européenne a notifié la fermeture de l’état-major de l’opération le 10 novembre 2011. Par conséquent, la décision 2011/210/PESC devrait être abrogée, conformément à son article 13, paragraphe 3, avec effet au 10 novembre 2011.
(3)
(3) La décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.