Décision 2011/764/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/764/PESC
RattachementDécision 2011/764/PESC
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0764)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2011/764/PESCEUR-Lex →

(1) Le 1er avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/210/PESC.

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