(2) Par lettre datée du 27 octobre 2011, le commandant de l’opération de l’Union européenne a notifié la fermeture de l’état-major de l’opération le 10 novembre 2011. Par conséquent, la décision 2011/210/PESC devrait être abrogée, conformément à son article 13, paragraphe 3, avec effet au 10 novembre 2011.
Décision 2011/764/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/764/PESC
RattachementDécision 2011/764/PESC
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0764)
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