Décision 2011/764/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/764/PESC
RattachementDécision 2011/764/PESC
Versionacte d'origine du 28/11/2011 (CELEX 32011D0764)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2011/764/PESCEUR-Lex →

(3) La décision 2008/975/PESC du Conseil du 18 décembre 2008 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,

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