Décision (CELEX 32011D0786) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0786)
RattachementDécision (CELEX 32011D0786)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0786)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32011D0786)EUR-Lex →

L’annexe de la présente décision fixe des exigences de sécurité spécifiques pour les bicyclettes, les bicyclettes pour jeunes enfants et les porte-bagages pour bicyclettes, auxquelles doivent satisfaire les normes européennes conformément à l’article 4 de la directive 2001/95/CE.

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