ANNEXE
PARTIE I
Exigences de sécurité spécifiques pour les bicyclettes
SECTION 1
Exigences de sécurité applicables à tous les types de bicyclette
1. Exigences générales
Tous les types de bicyclettes doivent être conçus pour s’adapter aux capacités d’utilisation et à l’état physique des utilisateurs auxquels ils sont destinés. Il convient d’accorder une attention particulière à la conception des bicyclettes pour jeunes enfants.
Les risques de blessure ou d’atteinte à la santé auxquels s’expose l’utilisateur d’une bicyclette doivent être limités au niveau minimal compatible avec une utilisation raisonnable et prévisible du produit et jugé acceptable et compatible avec un haut niveau de protection de la santé et de sécurité.
Aucune partie accessible à l’utilisateur au cours d’un usage normal ou prévu ne doit provoquer de blessures physiques.
Les utilisateurs doivent être informés des risques et des dangers encourus et de la manière dont ceux-ci peuvent être prévenus (voir section relative aux informations sur la sécurité du produit).
Les bicyclettes doivent être équipées de dispositifs d’éclairage et de réflecteurs à l’avant, à l’arrière et sur les côtés pour garantir une bonne visibilité de la bicyclette et de son utilisateur. Ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions en vigueur dans le pays où le produit est commercialisé.
Le fabricant doit indiquer la charge maximale admissible recommandée (par exemple, le poids du cycliste et des passagers, des bagages, du porte-bagages, etc.) pour laquelle la bicyclette a été conçue.
Le fabricant doit indiquer si un porte-bagages ou un siège pour enfants peuvent ou ne peuvent pas être installés sur la bicyclette.
2. Propriétés physiques
Manipulation
La bicyclette entièrement assemblée doit avoir un comportement stable en mouvement, au freinage, dans les virages et lors des changements de direction. Le cycliste doit pouvoir rouler en tenant le guidon d’une seule main (par exemple, lors de l’exécution de signaux manuels) sans que cela cause de difficulté d’utilisation ou de danger pour lui.
Stabilité
Tous les éléments de la bicyclette doivent être construits de manière à fournir un niveau de stabilité compatible avec une utilisation normale par l’utilisateur auquel le produit est destiné.
Le cycliste doit pouvoir rouler en tenant le guidon d’une seule main (par exemple, lors de l’exécution de signaux manuels) sans que cela cause de difficulté d’utilisation ou de danger pour lui. La bicyclette équipée d’un porte-bagages chargé doit avoir un comportement stable en mouvement, au freinage, dans les virages et lors des changements de direction.
Durabilité/Fatigue
Tous les éléments d’une bicyclette doivent être sûrs pour l’utilisateur auquel le produit est destiné pendant toute la durée de vie du produit. Le cas échéant, ces éléments doivent comporter une indication du degré d’usure au-delà duquel ils doivent être remplacés pour être pleinement fonctionnels.
L’effet des conditions climatiques (par exemple, la pluie) sur les systèmes de freinage doit être réduit au minimum.
Systèmes de freinage
Une bicyclette doit être équipée d’au moins deux systèmes indépendants de freinage, dont au moins un agissant sur la roue avant et un sur la roue arrière. Les systèmes de freinage doivent être conçus pour garantir la sécurité en conditions sèches et humides.
La décision consistant à déterminer si le système de freinage arrière doit être actionné par la main ou par le pied du cycliste devrait être prise conformément à la législation, à la coutume ou aux préférences du pays dans lequel la bicyclette est commercialisée.
Arêtes vives
Les arêtes à découvert susceptibles de venir en contact avec le corps de l’utilisateur pendant le fonctionnement, la manipulation ou l’entretien normaux ne doivent pas être vives.
Coincement
Les bicyclettes ne doivent pas présenter de risques de coincement qui pourraient être évités par une meilleure conception.
S’il existe un risque de coincement lors d’une utilisation ou d’un entretien normaux, celui-ci doit figurer dans le manuel d’utilisation et sur les avertissements relatifs à la bicyclette.
Saillies
Les saillies doivent être évitées lorsqu’elles sont nuisibles à l’utilisateur.
3. Propriétés mécaniques
Mécanismes de pliage
Les mécanismes de pliage doivent être fonctionnels et stables et prémunir contre une ouverture intempestive lors de l’utilisation. En outre, ils ne doivent pas provoquer de blessures.
Éléments de fixation
L’ensemble des dispositifs de fixation, vis, rayons ou écrous de rayon utilisés sur une bicyclette doivent être calibrés avec précision et fabriqués dans un matériau approprié permettant d’éviter les blessures.
L’ensemble des dispositifs de fixation et des vis utilisés pour des éléments liés à la sécurité doivent être fixés en vue d’éviter un desserrage intempestif.
«Ajustabilité» et contrôles
Les éléments de la bicyclette conçus pour être ajustés à la taille ou au corps de l’utilisateur, comme la selle ou le guidon, doivent pouvoir être manipulés facilement sans que la sécurité de l’utilisateur soit mise en danger. Les instructions doivent indiquer les outils à utiliser, compte dûment tenu de l’utilisateur auquel le produit est destiné. Tous les éléments de contrôle doivent être accessibles facilement et sûrement dans des conditions d’utilisation normales. Ils doivent être construits et montés de manière à permettre à l’utilisateur de garder le contrôle de la bicyclette. En particulier, l’utilisateur doit pouvoir freiner et changer de vitesse en gardant au moins une main sur le guidon.
4. Propriétés chimiques
Tous les éléments qui entrent en contact avec le cycliste ne doivent pas provoquer de danger de toxicité pour l’utilisateur auquel le produit est destiné, en particulier dans le cas des bicyclettes pour enfants.
5. Méthodes d’essai
La norme doit décrire les essais de stabilité, les essais de performance pour l’évaluation des charges maximales, les essais relatifs à la transmission, au freinage, à la direction et à l’endurance des éléments du cadre, ainsi que les essais de fatigue.
6. Informations sur la sécurité du produit
Les informations sur la sécurité du produit doivent être rédigées dans la ou les langues du pays où le produit est commercialisé.
Elles doivent être fournies pour tous les types de bicyclettes et doivent être lisibles, compréhensibles et aussi complètes que possible, tout en restant concises.
Les supports visuels, comme les pictogrammes et les illustrations, doivent être mis en évidence dans les informations sur la sécurité du produit.
Celles-ci doivent inclure des informations relatives à l’achat, un mode d’emploi, des instructions pour le nettoyage, le contrôle et l’entretien, ainsi que des marquages et des avertissements, et elles doivent appeler l’attention sur les risques encourus et les précautions à prendre pour éviter les accidents.
Elles doivent en outre inclure des instructions sur la manière dont il convient de positionner les réflecteurs et les lampes pour garantir une visibilité maximale, conformément aux dispositions en vigueur dans le pays où le produit est commercialisé.
Il ne doit pas exister de conflits entre toutes ces informations et l’utilisation normale du produit.
Le cadre doit être marqué de manière visible et permanente par un numéro de cadre séquentiel inscrit à un endroit bien visible et doit inclure le nom et l’adresse de l’exploitant qui a assemblé la bicyclette (ou de son représentant).
SECTION 2
Exigences de sécurité supplémentaires applicables aux bicyclettes spécifiques
Pour les types de bicyclettes mentionnés dans la présente section, les exigences exposées ci-après s’appliquent en plus des exigences de sécurité de la section 1.
1. Bicyclette pour jeunes enfants
La hauteur maximale de selle et les limites de poids se fondent sur des données anthropométriques (poids moyen et longueur moyenne des jambes en fonction de l’âge). Pour ce type de bicyclette, les exigences suivantes s’appliquent:
— il n’est pas permis d’utiliser des mécanismes de blocage rapide, quel qu’en soit le type,
— il n’est permis d’installer ni courroies de cale-pied ni cale-pieds,
— la force des freins avant doit être limitée pour éviter la perte de contrôle de la bicyclette en raison d’un blocage des roues,
— il doit être possible d’installer ou d’enlever les stabilisateurs sans débloquer la fixation de l’axe de la roue arrière,
— les bicyclettes pour jeunes enfants ne doivent pas présenter de risques de coincement, quelle que soit la position du siège,
— ce type de bicyclette doit être équipé d’au moins deux systèmes de freinage indépendants, un à l’avant et un à l’arrière.
2. Bicyclette tout terrain
Sur une bicyclette tout terrain, tous les composants de sécurité doivent être conçus pour résister à toutes les forces qui sont plus élevées lors d’une utilisation normale que pour d’autres types de bicyclettes (par exemple, vibrations et coups provoqués par des routes difficiles, forces plus élevées sur le système de transmission ainsi que sur les composants de direction et les freins) et pour résister à l’évanouissement du frein.
3. Bicyclette de course
Sur une bicyclette de course, tous les composants de sécurité doivent être conçus pour résister à toutes les forces qui sont plus élevées lors d’une utilisation normale que pour d’autres types de bicyclettes (par exemple, vitesse plus élevée, forces plus élevées sur le système de transmission ainsi que sur les composants de direction et les freins).
PARTIE II
Exigences de sécurité spécifiques applicables aux porte-bagages pour bicyclettes
1. Exigences générales
Les exigences et les méthodes d’essai spécifiques applicables aux porte-bagages pour bicyclettes doivent garantir la sécurité de l’utilisateur et de l’enfant, lorsque celui-ci est transporté sur la bicyclette. Le produit doit satisfaire à des essais pour garantir sa stabilité et sa durabilité, ainsi que sa résistance à la fatigue et à la température.
2. Classification
Les porte-bagages doivent être classés en fonction de leur capacité maximale, selon l’usage prévu et l’endroit sur la bicyclette où le porte-bagages sera fixé.
3. Dimensions
Les porte-bagages conçus pour recevoir un siège pour enfant doivent être d’une dimension adaptée à ce type d’utilisation.
4. Stabilité
Tous les éléments d’un porte-bagages doivent être conçus de telle manière que le produit fournisse une stabilité suffisante pour une utilisation normale par les utilisateurs auxquels le produit est destiné.
Les parties constitutives du porte-bagages doivent être solidement assemblées et serrées par les moyens de fixation fournis ou spécifiés par le constructeur et conformément aux instructions de celui-ci.
Tous les moyens de fixation doivent être calibrés avec précision.
Les effets des conditions météorologiques sur le niveau de sécurité d’un porte-bagages doivent être minimisés.
5. Arêtes vives
Les arêtes à découvert susceptibles de venir en contact avec le corps du cycliste ou de l’enfant transporté pendant le fonctionnement, la manipulation ou l’entretien normaux ne doivent pas provoquer de risques de blessure. Les extrémités des ressorts doivent être arrondies ou protégées.
6. Saillies
Pour prévenir ou minimiser le risque pour l’utilisateur ou l’enfant transporté, les saillies doivent être soit évitées, soit conçues de manière adaptée.
7. Visibilité
Le produit doit être conçu de manière à garantir que la bicyclette reste visible dans l’obscurité ou dans de mauvaises conditions de visibilité.
8. Informations sur la sécurité du produit
Qu’il soit vendu séparément en tant qu’accessoire ou qu’il soit monté d’origine sur la bicyclette, le porte-bagages doit contenir au moins les informations suivantes à l’intention des consommateurs:
a) mode et lieu de fixation du porte-bagages à la bicyclette;
b) capacité maximale de charge du porte-bagages et mise en garde disposant que cette charge ne doit pas être dépassée (informations à apposer de manière permanente sur le produit);
c) possibilité de fixer un siège pour enfant au porte-bagages;
d) avertissement précisant que le bagage ne peut être transporté de manière sûre que sur le porte-bagages;
e) mise en garde contre toute modification du porte-bagages;
f) mention indiquant que les éléments de fixation doivent être serrés et vérifiés fréquemment;
g) avertissement indiquant que, lorsque le porte-bagages est chargé, le comportement de la bicyclette peut être modifié (notamment la conduite et le freinage);
h) avertissement indiquant que tout bagage ou siège pour enfant doit être solidement arrimé au porte-bagages, conformément aux instructions du fabricant, et qu’il faut éviter de laisser pendre des courroies susceptibles d’être happées par les roues;
i) instructions concernant la disposition des réflecteurs et des feux pour garantir la visibilité à tout moment, en particulier lorsque le bagage est chargé sur le porte-bagages, par exemple;
j) le nom et l’adresse du fabricant, de l’importateur ou de son représentant, la marque de fabrique, le modèle et le numéro ou une référence du lot de fabrication, présentés sur le produit de manière visible, lisible et permanente;
k) informations sur le(s) type(s) de bicyclettes au(x)quel(s) le porte-bagages est destiné, sauf si le produit est vendu en tant qu’élément de la bicyclette et y est déjà fixé.