(10) Si elles ne sont pas sûres, les bicyclettes pour jeunes enfants, qui ne sont pas considérées comme des jouets au sens de la directive relative à la sécurité des jouets [directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil], peuvent exposer les enfants à des risques de blessures graves à la tête, à la poitrine, à l’abdomen ou aux membres, en particulier à la suite de chutes.
Décision (CELEX 32011D0786) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0786)
RattachementDécision (CELEX 32011D0786)
Versionacte d'origine du 29/11/2011 (CELEX 32011D0786)
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