Décision (CELEX 32011D0786) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0786)
RattachementDécision (CELEX 32011D0786)
Versionacte d'origine du 29/11/2011 (CELEX 32011D0786)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0786)EUR-Lex →

(4) La Commission publie les références des normes européennes adoptées au Journal officiel de l’Union européenne.

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