(8) Le Comité européen de normalisation (CEN) a annoncé que les normes européennes EN 14764:2005, EN 14766:2005, EN 14781:2005, et EN 14872:2006 seraient révisées. Les références relatives aux nouvelles versions de ces normes après révision ne peuvent être publiées au Journal officiel de l’Union européenne en l’absence d’un mandat de la Commission fixant des exigences de sécurité spécifiques.
Décision (CELEX 32011D0786) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0786)
RattachementDécision (CELEX 32011D0786)
Versionacte d'origine du 29/11/2011 (CELEX 32011D0786)
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