(13) La norme européenne 14765:2005 + A1:2008 fixe des exigences de sécurité et des méthodes d’essai concernant les bicyclettes pour jeunes enfants, qui sont exclues du champ d’application de la directive relative à la sécurité des jouets (directive 2009/48/CE). Toutefois, cette norme n’a pas fait l’objet d’un mandat de la Commission.
Décision (CELEX 32011D0786) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0786)
RattachementDécision (CELEX 32011D0786)
Versionacte d'origine du 29/11/2011 (CELEX 32011D0786)
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