Décision (CELEX 32011D0786) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0786)
RattachementDécision (CELEX 32011D0786)
Versionacte d'origine du 29/11/2011 (CELEX 32011D0786)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32011D0786)EUR-Lex →

(14) Il est donc nécessaire de fixer des exigences de sécurité et de préconiser l’élaboration de normes européennes conformes à ces exigences pour les bicyclettes pour jeunes enfants, qui ne sont pas considérées comme des jouets au sens de la directive relative à la sécurité des jouets (directive 2009/48/CE).

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