(10) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le second versement de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009.
Décision (CELEX 32011D0796) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0796)
RattachementDécision (CELEX 32011D0796)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0796)
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