(2) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont les interventions d’urgence. Afin d'éradiquer l’influenza aviaire dans les meilleurs délais, l’Union doit participer financièrement aux dépenses exigibles supportées par les États membres. L’article 4, paragraphe 3, premier et deuxième tirets, de ladite décision définit le pourcentage de la contribution financière que l'Union peut verser pour compenser les frais engagés par les États membres.
Décision (CELEX 32011D0796) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0796)
RattachementDécision (CELEX 32011D0796)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0796)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.