(4) La décision 2009/581/CE de la Commission du 29 juillet 2009 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 prévoyait une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en Allemagne en décembre 2008 et janvier 2009.
Décision (CELEX 32011D0796) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0796)
RattachementDécision (CELEX 32011D0796)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0796)
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