(10) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le second versement de la participation financière de l’Union aux dépenses éligibles engagées en vue de l’éradication de la grippe aviaire, en Pologne, en 2007.
Décision (CELEX 32011D0799) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0799)
RattachementDécision (CELEX 32011D0799)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0799)
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