(3) Le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil établit, en son article 3, les règles concernant les dépenses éligibles au concours financier de l’Union.
Décision (CELEX 32011D0799) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0799)
RattachementDécision (CELEX 32011D0799)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0799)
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