Décision (CELEX 32011D0799) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0799)
RattachementDécision (CELEX 32011D0799)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0799)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0799)EUR-Lex →

(4) La décision 2008/557/CE de la Commission du 27 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire en Pologne en 2007 a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la grippe aviaire réalisées en Pologne, en 2007.

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