Décision (CELEX 32011D0799) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0799)
RattachementDécision (CELEX 32011D0799)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0799)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0799)EUR-Lex →

(7) La décision 2008/557/CE prévoit qu’un premier versement de 845 000 EUR doit être effectué au titre de la participation financière de l’Union.

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