Décision (CELEX 32011D0799) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0799)
RattachementDécision (CELEX 32011D0799)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0799)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0799)EUR-Lex →

(8) Un audit réalisé par les services de la Commission conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 349/2005 n’a révélé que des problèmes financiers mineurs.

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