Décision (CELEX 32011D0801) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0801)
RattachementDécision (CELEX 32011D0801)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0801)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0801)EUR-Lex →

(6) Une inspection de l'OAV a été effectuée, en France, du 24 au 28 novembre 2008, et a permis de constater certaines insuffisances techniques. Celles-ci n'ont toutefois pas compromis la mise en œuvre globale du programme ni entraîné de dépenses supplémentaires pour le budget de l'Union.

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