Décision (CELEX 32011D0801) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0801)
RattachementDécision (CELEX 32011D0801)
Versionacte d'origine du 30/11/2011 (CELEX 32011D0801)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0801)EUR-Lex →

(7) Un contrôle financier a été réalisé, en France, du 1er au 4 décembre 2009, et a permis de conclure que les dépenses communiquées par la France étaient éligibles.

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