La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, en Autriche, en 2007 et 2008, est fixée à 1706326,35 EUR. Cette adoption vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement financier.
Décision (CELEX 32011D0803) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0803)
RattachementDécision (CELEX 32011D0803)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0803)
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