Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La position à prendre par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce consiste à approuver la prolongation de la dérogation aux règles de l'OMC concernant les Balkans occidentaux jusqu'au 31 décembre 2016.
Cette position est exprimée par la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.