Décision (CELEX 32011D0818) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0818)
RattachementDécision (CELEX 32011D0818)
Versionacte d'origine du 08/11/2011 (CELEX 32011D0818)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0818)EUR-Lex →

(1) | L’article 19 de l’accord sur l’Espace économique européen prévoit que les parties contractantes s’engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles entre elles. |

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