(2) Toutefois, puisque les travaux visant à établir à l’échelle de l’Union l’équivalence de plants de pommes de terre pour tous les pays tiers concernés n’avaient pas été terminés, la directive 2002/56/CE a permis aux États membres de prolonger jusqu’au 31 mars 2011 la période de validité des décisions d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant pour des plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers non couverts par une équivalence à l’échelle de l’Union. Cette date a été choisie parce qu’elle marque la fin de la période de commercialisation des plants de pommes de terre.
Décision (CELEX 32011D0820) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0820)
RattachementDécision (CELEX 32011D0820)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32011D0820)
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