Décision (CELEX 32011D0820) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0820)
RattachementDécision (CELEX 32011D0820)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32011D0820)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0820)EUR-Lex →

(3) Puisque ces travaux ne sont toujours pas terminés et qu’une nouvelle campagne de commercialisation commencera d’ici la fin de 2011, il y a lieu d’autoriser les États membres à prolonger la période de validité de leurs décisions d’équivalence.

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