(6) Les lacunes qui subsistent concernent, d’une part, le manque de certains équipements de formation dans le principal établissement d’enseignement et de formation maritime du Cap-Vert et, d’autre part, le contenu de certains cours relatifs à la section A-III/2 du code STCW. Les autorités cap-verdiennes ont donc été invitées à mettre en œuvre des mesures correctives supplémentaires à cet égard. Toutefois, ces lacunes ne justifient pas une remise en question du niveau global de conformité du Cap-Vert aux dispositions de la convention STCW en matière de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer.
Décision (CELEX 32011D0821) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0821)
RattachementDécision (CELEX 32011D0821)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32011D0821)
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