(4) Par lettres du 26 mars 2009, du 9 décembre 2009 et du 28 septembre 2010, la Commission a demandé au Bangladesh de fournir des éléments prouvant qu’il avait remédié aux carences décelées.
Décision (CELEX 32011D0822) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0822)
RattachementDécision (CELEX 32011D0822)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32011D0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.