(5) Par lettres du 29 mars 2009, du 21 mai 2009, du 12 juillet 2009, du 4 janvier 2010, du 27 février 2011 et du 14 mars 2011, le Bangladesh a fourni les informations et éléments de preuve demandés attestant la mise en œuvre de mesures correctives appropriées et suffisantes pour remédier à la plupart des carences recensées lors de l’évaluation de la conformité.
Décision (CELEX 32011D0822) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0822)
RattachementDécision (CELEX 32011D0822)
Versionacte d'origine du 07/12/2011 (CELEX 32011D0822)
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