Décision (CELEX 32011D0835) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0835)
RattachementDécision (CELEX 32011D0835)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0835)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0835)EUR-Lex →

(1) Le 3 janvier 2011, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une plainte concernant le dumping allégué dont feraient l’objet certains polyéthylènes téréphtalates (PET) originaires d’Oman et d’Arabie saoudite (ci-après les «pays concernés»), causant un préjudice à l’industrie de l’Union.

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