Décision (CELEX 32011D0835) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0835)
RattachementDécision (CELEX 32011D0835)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32011D0835)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32011D0835)EUR-Lex →

(13) Au vu de ce qui précède, il est conclu qu’il n’existe aucune raison impérieuse justifiant de ne pas clore la présente procédure.

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