Décision (CELEX 32011D0837) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0837)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32011D0837)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0837)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32011D0837)EUR-Lex →

POSTE BUDGÉTAIRE 6500

| ÉM | Mesure | EF | Motif | Type de correction | % | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière

| SI | Développement rural — Instrument transitoire | 2005 | Application tardive des procédures de vérification et de recouvrement | ponctuelle | | EUR | –1354253,00 | –1263363,80 | –90889,20

| SI | Développement rural — Instrument transitoire | 2006 | Application tardive des procédures de vérification et de recouvrement | ponctuelle | | EUR | –926607,00 | –906968,08 | –19638,92

| Total SI | –2280860,00 | –2170331,88 | –110528,12

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