Article considérant 1

(1) Par la décision 2010/399/UE, la Commission a écarté du financement de l’Union européenne un montant de 2280860,00 EUR pour la Slovénie, portant sur des mesures agroenvironnementales et des mesures relatives aux zones défavorisées relevant du développement rural, en ce qui concerne les montants qui n’avaient pas encore été recouvrés auprès des bénéficiaires à la date du 23 juin 2009. Le chiffre susmentionné résultait de données qui avaient été fournies par la Slovénie à la Commission. La Slovénie a été informée du fait que les recouvrements de ces montants effectués après le 23 juin 2009 ne devaient pas être déclarés ni remboursés à la Commission.