(3) À la suite de la réception de l’ordre de recouvrement pour la correction découlant de la décision 2010/399/UE, la Slovénie a informé la Commission qu’une partie de la correction avait déjà été déduite dans la décision 2009/984/UE. Après une analyse approfondie et la confirmation, par l’organisme de certification de l’organisme payeur de la Slovénie, un chevauchement de 2170331,88 EUR a été confirmé.
Décision (CELEX 32011D0837) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0837)
RattachementDécision (CELEX 32011D0837)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0837)
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