(4) La Slovénie n’est donc redevable à la Commission que de la différence entre le montant de la correction initiale de 2 280 860 EUR figurant dans la décision 2010/399/UE et le montant de 2170331,88 EUR correspondant aux recouvrements déclarés dans la décision 2009/984/UE. Cette différence est égale à 110528,12 EUR. L’ordre de recouvrement initial sera remplacé par un nouvel ordre dont le montant sera de 110528,12 EUR.
Décision (CELEX 32011D0837) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0837)
RattachementDécision (CELEX 32011D0837)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011D0837)
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