(1) Le 17 novembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/694/PESC concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne, qui prorogeait, pour une nouvelle période de douze mois, la validité des permis nationaux les autorisant à pénétrer et à séjourner sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du 21 mai 2002 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne.
Décision 2011/845/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/845/PESC
RattachementDécision 2011/845/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0845)
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