Décision 2011/845/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/845/PESC
RattachementDécision 2011/845/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0845)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/845/PESCEUR-Lex →

(2) Sur la base d’une évaluation de l’application de la position commune 2002/400/PESC, le Conseil juge opportun de proroger la validité de ces permis pour une nouvelle période de douze mois,

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