Décision d’exécution 2011/848/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

Article 1

Les personnes dont les noms figurent à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à l’annexe de la décision 2010/788/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Annexe

ANNEXE

Personnes visées à l’article 1er

| Nom | Nom(s) d’emprunt | Date et lieu de naissance | Informations permettant l’identification | Justification | Date de désignation

| Jamil MUKULU |

Professeur Musharaf

Steven Alirabaki

David Kyagulanyi

Musezi Talengelanimiro

Mzee Tutu

Abdullah Junjuaka

Alilabaki Kyagulanyi

|

1965

Autre date de naissance: 1er janvier 1964.

Ntoke,

sous-comté de Ntenjeru,

district de Kayunga,

Ouganda.

|

Ougandais

Chef de l’Alliance des forces démocratiques (ADF)

Commandant de l’Alliance des forces démocratiques

| Selon des sources publiques et des rapports officiels, y compris les rapports du Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, Jamil Mukulu est le chef militaire de l’Alliance des forces démocratiques, groupe armé étranger opérant en RDC qui fait obstacle au désarmement, au rapatriement librement consenti ou la réinstallation des combattants de l’ADF, comme indiqué au paragraphe 4, alinéa b), de la résolution 1857 (2008). | 12.10.2011

|

Hussein Muhammad

Nicolas Luumu

Talengelanimiro

| | |

Le Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC a indiqué que Jamil Mukulu avait assuré un encadrement et apporté un soutien matériel à l’ADF, groupe armé opérant sur le territoire de la RDC.

Selon plusieurs sources, y compris les rapports du Groupe d’experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, Jamil Mukulu a assuré des financements et continué d’exercer une influence sur les politiques et des responsabilités directes dans le commandement et le contrôle des forces de l’ADF sur le terrain, notamment en supervisant les liens établis avec des réseaux terroristes internationaux.

| Ntabo Ntaberi SHEKA | |

4 avril 1976

Territoire de Walikale,

République démocratique du Congo

|

Congolais

Commandant en chef, Nduma Defence for Congo, groupe Maï-Maï Sheka

|

Ntabo Ntaberi Sheka, commandant en chef de la branche politique du groupe Maï-Maï Sheka, est le dirigeant politique d’un groupe armé congolais qui fait obstacle au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration de combattants. Le groupe Maï-Maï Sheka est une milice basée au Congo qui opère à partir de bases situées dans le territoire de Walikale, à l’est de la RDC.

Le groupe Maï-Maï Sheka a mené des attaques contre des mines dans l’est de la RDC, et s’est notamment emparé des mines de Bisiye et a commis des extorsions au préjudice de la population locale.

Ntabo Ntaberi Sheka a aussi commis des violations graves du droit international qui ont notamment pris des enfants pour cibles. Il a planifié et ordonné une série d’attaques dans le territoire de Walikale du 30 juillet au 2 août 2010 pour punir les populations locales qu’il accusait de collaborer avec les forces gouvernementales congolaises. Au cours de ces attaques, des enfants ont été violés et enlevés, assujettis à un travail forcé et soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. La milice Maï-Maï Sheka a aussi enrôlé des garçons de force et maintenu des enfants dans ses rangs, après des campagnes de recrutement.

| 28.11.2011