Décision d’exécution 2011/848/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2011/848/PESC
RattachementDécision d’exécution 2011/848/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0848)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution 2011/848/PESCEUR-Lex →

(2) Les 12 octobre et 28 novembre 2011, le comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).