Décision d’exécution 2011/848/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution 2011/848/PESC
RattachementDécision d’exécution 2011/848/PESC
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011D0848)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution 2011/848/PESCEUR-Lex →

(1) Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo.

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