Décision (CELEX 32011D0855) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0855)
RattachementDécision (CELEX 32011D0855)
Versionacte d'origine du 15/12/2011 (CELEX 32011D0855)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0855)EUR-Lex →

(10) Après avoir évalué le plan soumis par la Bulgarie, la Commission a adopté la décision d’exécution 2011/493/UE de la Commission du 5 août 2011 portant approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie.

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