Décision (CELEX 32011D0855) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0855)
RattachementDécision (CELEX 32011D0855)
Versionacte d'origine du 15/12/2011 (CELEX 32011D0855)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0855)EUR-Lex →

(12) Il est nécessaire de déterminer le niveau de la participation financière de l’Union aux coûts supportés par la Bulgarie pour l’exécution de certains éléments du plan approuvé d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie, en tenant compte également de la situation épidémiologique de la fièvre aphteuse dans le sud-est des Balkans.

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