(5) Des foyers de fièvre aphteuse sont apparus en Bulgarie en 2011 et des cas de cette maladie ont été détectés chez des animaux sauvages sensibles. Les autorités bulgares ont pu démontrer, à l’aide de rapports sur l’évolution de la situation zoosanitaire régulièrement présentés au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et par la transmission continue de rapports à la Commission et aux États membres, qu’elles ont efficacement appliqué les mesures de lutte prévues par la directive 2003/85/CE.
Décision (CELEX 32011D0855) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0855)
RattachementDécision (CELEX 32011D0855)
Versionacte d'origine du 15/12/2011 (CELEX 32011D0855)
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